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3.INFORMATIQUE ET LIBERTES
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2.L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Aphrodi, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.
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6.L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
7.L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Aphrodi par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : Aphrodi
Service Clients
6 Rue Noviciat , 33080 Bordeaux Cedex.
4.COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION
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6.En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
7.La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.
8.Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».
9.Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
10.A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ; de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
11.Avec internet explorer vous devez passer par « outils », cliquez sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner « refuser », si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander ».
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7.LOI APPLICABLE
1.La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.